L'organisation et la planification de vos transactions immobilières

Vous pensez à acheter une propriété immobilière?  Que votre choix se porte sur une résidence unifamiliale, un plex, un condominium, une bâtisse commerciale ou industrielle, votre notaire sera votre partenaire privilégié tout au long de ce processus.

Dès vos premières démarches, votre notaire vous conseillera sur la rédaction de votre offre d'achat ou étudiera cette dernière pour vous.

L'offre d'achat devra notamment identifier le vendeur et l'acheteur, décrire la propriété, le prix de vente, la date prévue de la transaction, la nécessité ou non de faire préparer un certificat de localisation, etc.   Il est généralement fortement conseillé de faire inclure dans l'offre d'achat une clause voulant qu'une inspection de la bâtisse soit effectuée à la satisfaction de l'acheteur.

Votre notaire fera l'examen des titres de la propriété qui vous intéresse afin de vous assurer que chaque transaction (vente, cession, déclaration de transmission) effectuée sur cette propriété a été faite conformément aux lois en vigueur lors de chacune d'elles.

Votre notaire examinera le certificat de localisation afin de vérifier la conformité de la propriété que vous voulez acquérir avec les règlements municipaux en vigueur (marges latérales et de recul, zonage, piscine, cabanon, etc.).

En vue de préparer votre acte d'hypothèque, votre institution financière acheminera à votre notaire un mandat contenant les instructions à suivre (propriété à prendre en garantie, taux d'intérêt, terme, amortissement, etc.).  Ce dernier vérifiera l'état des taxes municipales et scolaires. S'il y a lieu, il communiquera avec les créanciers antérieurs afin d'obtenir le montant du solde à rembourser et préparera, au besoin, les quittances pour les prêts antérieurs.

Votre notaire procédera à la préparation et à la rédaction de votre acte d'hypothèque et recevra votre signature de même que celle de votre institution financière.

Votre notaire préparera l'acte de vente et recevra la signature des parties.  Il publiera les actes d'hypothèque et de vente au registre foncier afin de les rendre opposables aux tiers.

Votre notaire suivra les mêmes étapes si la propriété qui vous intéresse est une résidence secondaire ou une bâtisse non-résidentielle.

Votre notaire peut aussi préparer pour vous une déclaration de copropriété ou réviser celle d'une copropriété créée avant 1994 afin qu'elle satisfasse aux dispositions du Code civil du Québec.

Si vous êtes entrepreneur en construction, Notaire-Direct® pourra procéder pour vous à la gestion des déboursés en fonction de l'état d'avancement des travaux, assurant ainsi les professionnels et les sous-traitants qu'ils seront payés et garantissant à votre créancier qu'il ne sera pas confronté à la publication d'hypothèques légales de la construction.

Le recours aux professionnels du droit immobilier de Notaire-Direct® vous permettra de profiter l'esprit tranquille de votre nouvelle propriété.

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