Qu'est-ce qu'une description technique?

La description technique décrit les limites d'une parcelle de terrain devant faire l'objet de droits particuliers. Par opposition au certificat de localisation, la description technique décrit un terrain sur lequel il n'y pas de bâtisse.

L'arpenteur décrira ainsi chaque droite qui limite l'immeuble sur sa longueur et sa direction en plus d'en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). La description technique doit aussi indiquer la superficie de l'immeuble. Cette description est accompagnée d'un plan montrant lesdites limites et les immeubles voisins.

Visitez les services offerts relatifs au monde immobilier.
Cliquez ici
Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Propriété intellectuelle | Bail commercial
Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2014 Notaire-direct inc. Tous droits réservés