Quelles sont les différentes étapes d'évaluation d'un sol potentiellement contaminé?

Phase 1

Consiste à vérifier la chaîne des titres de la propriété, visiter le lieu, faire l'historique du terrain et des activités qu'il a pu accueillir, interroger l'occupant et les voisins, consulter les rapports des différents ministères. Ces démarches permettront de déterminer si une investigation plus approfondie est nécessaire.

Phase 2

Consiste à faire la preuve définitive de la qualité du sol. On recherche la présence de contaminants et on en détermine la source : pour ce faire, on prélève des échantillons d'eau, de sols et/ou de matières résiduelles sur le site aux endroits stratégiques. Un examen en laboratoire précisera si la teneur en contaminants excède les normes en vigueur.

Phase 3

Pour mieux définir la problématique environnementale qui a été soulevée durant les phases précédentes et en vue de planifier adéquatement les travaux de réhabilitation du site et d'en prévoir les coûts, on doit procéder à une caractérisation exhaustive, soit :

- déterminer de façon précise la nature et l'ampleur de la contamination;

- évaluer les impacts de la contamination.

Réhabilitation

Cette phase consiste à décontaminer le sol. La réhabilitation du site contaminé est entreprise dans le but d'en rétablir la qualité environnementale. Les normes définissent quatre échelles (classes) de contamination :

  • Classe A : les tests ne révèlent que des traces de contaminants;
  • Classe B : définit les limites acceptables en terrain résidentiel;
  • Classe C : précise les limites pour les terrains commerciaux et industriels;
  • Classe D : le terrain est décrété contaminé.
Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2018 Notaire-direct inc. Tous droits réservés